Laïcité : l’interdiction du port de tenues de type abaya à l’école est conforme à la loi - Conseil d'État
Laïcité : l’interdiction du port de tenues de type abaya à l’école est conforme à la loi - Conseil d'État
www.conseil-etat.fr Laïcité : l’interdiction du port de tenues de type abaya à l’école est conforme à la loi - Conseil d'État
Après deux premières décisions (1) (2) rendues en référé, le Conseil d’État juge que le ministre de l’éducation nationale a pu légalement interdire, à la rentrée scolaire de 2023, le port de tenues de type abaya par les élèves dans les établissements scolaires publics. Au regard du comportement des ...
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