Le tribunal administratif de Paris suspend la décision par laquelle le Premier ministre a refusé à Anticor le renouvellement de l’agrément lui permettant de se porter partie civile.
Le tribunal administratif de Paris suspend la décision par laquelle le Premier ministre a refusé à Anticor le renouvellement de l’agrément lui permettant de se porter partie civile.
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend la décision du Premier ministre, en considérant que les deux conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative sont remplies.