Le surcroît de dépenses des collectivités pourrait aggraver de 16 milliards d’euros le déficit de 2024, a affirmé Bruno Le Maire, le ministre démissionnaire de l’économie. Mais il est à craindre que ces dépenses soient en réalité bien supérieures. Alors même que les territoires constituent le premier investisseur public en France, devant l’Etat, leurs comptes, en effet, sont approximatifs et peu fiables.

Dans la plupart des pays comparables, anglo-saxons, scandinaves mais aussi en Italie par exemple, les comptes des collectivités sont certifiés. Autrement dit, leur sincérité et leur fiabilité sont vérifiées chaque année par des organisations externes compétentes. Ce n’est pas le cas en France, et cette situation contrevient à la fois à la Constitution (article 47.2) et à la directive européenne du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres.

Bien sûr, les chambres régionales des comptes (CRC) ont des missions de contrôle, mais pas de certification, et les quelques centaines d’auditeurs français n’ont par ailleurs pas la possibilité d’analyser les états financiers de quelque 35 000 communes avec une fréquence raisonnable. Les comptes des grandes collectivités sont vérifiés en moyenne tous les quatre ans, ceux des moyennes tous les six ans et ceux des petites font l’objet d’une question au mieux tous les vingt ans.

Aberrations Des études menées par la Cour des comptes ou les services du ministère des finances ont pu montrer la fréquence des aberrations comptables.

Lorsque, par manque d’organisation ou par choix, une infrastructure était refaite avant sa « fin de vie », les normes comptables ne contraignaient pas, jusqu’à cette année, à enregistrer la dépense comme une perte financière, comme cela est le cas pour une entreprise privée ou une association.

Un trottoir prévu pour durer dix ans peut être fait et refait trois fois sur cette période sans que cela ne pose de problème. Ni vu ni connu, il s’agit juste d’un « investissement » supplémentaire. Ces normes viennent heureusement d’être en partie modifiées, mais il reste encore beaucoup à faire.

Ce n’est pas la seule dérive. Certaines collectivités n’indiquent pas dans leurs comptes tous les stocks dont elles disposent – de fioul par exemple ou de pièces détachées pour des travaux –, ce qui leur permet de se faire passer pour plus démunies qu’elles ne le sont.

D’autres, au contraire, donnent une impression de prospérité fallacieuse. Alors qu’elles y sont tenues, elles ne mettent pas suffisamment d’argent de côté (provisions) pour faire face à des travaux d’entretien lourds très probablement nécessaires, ou à d’éventuels litiges avec des agents ou des entreprises concessionnaires, prenant ainsi des risques inconsidérés.

Absence de contrôle de gestion en interne Le plus souvent, les comptes, non certifiés par des autorités extérieures compétentes, ne font pas même l’objet d’un contrôle de gestion en interne. Des collectivités employant plus de mille agents n’ont pas de contrôleur de gestion, ce qui signifie que les élus n’ont en réalité pas de vision précise de leurs dépenses. Dans ce contexte, beaucoup ne sont donc pas capables de mettre en regard de manière complète et fiable les sommes dépensées pour les différents services publics. Les choix opérés et les éventuelles dérives n’apparaissent pas clairement.

Ce manque de rigueur a des conséquences très graves en matière de démocratie. Les citoyens n’ont pas les informations nécessaires pour comprendre pourquoi les services publics ne sont parfois pas à la hauteur de ce qu’ils attendent. Il est aussi difficile pour les oppositions locales de jouer correctement leur rôle de contre-pouvoir.

Si un président de conseil départemental supprime, par exemple, les subventions aux crèches, en arguant d’une augmentation obligée des aides aux mineurs isolés ou d’une chute des recettes liées au blocage du marché immobilier, sans données financières fiables, comment savoir si d’autres politiques seraient possibles ?

Des tentatives ont été menées pour remédier à cette situation. Une expérimentation pilotée par la Cour des comptes en lien avec des cabinets d’audit a démarré en 2016 dans une vingtaine de petites collectivités, avec un succès tel que la Cour a demandé en 2023 son déploiement afin d’améliorer la fiabilité des comptes, au moins pour les plus grandes d’entre elles. Mais le Sénat arguera pour sa part du manque de moyens des collectivités pour rejeter cette généralisation.

Une situation plus dégradée que prévu Apparemment, les approximations financières ne sont pas un problème pour tous. Tous les élus locaux ne désirent pas forcément que leurs administrés et leurs oppositions puissent lire à livre ouvert dans les comptes.

Des réticences pourraient aussi venir de certains services de l’Etat car, dans un contexte où les comptes nationaux sont très déséquilibrés, il y a de fortes raisons de penser que beaucoup de comptes locaux sont également dégradés, bien au-delà de ce qui est affiché. L’expérimentation menée par la Cour des comptes auprès de collectivités volontaires a en effet montré que de nombreux engagements, provisions et dettes notamment, ne sont pas traduits dans les comptes.

Ce phénomène avait déjà été observé auprès d’autres entités publiques, comme certaines universités, dont la véritable situation s’était avérée beaucoup plus dégradée que prévu lorsque leurs comptes avaient commencé à être certifiés, il y a un peu moins d’une décennie.

L’affichage de la réelle situation cumulée des collectivités territoriales pourrait constituer une véritable bombe dans le contexte actuel des finances publiques. Il est plus que temps d’agir et de faire certifier les comptes des collectivités par une autorité externe et indépendante, au moins ceux des plus grandes d’entre elles.

La Géorgie confirme son tournant autoritaire et pourrait rapidement changer de visage après les élections législatives du 26 octobre. Le parti au pouvoir, Rêve géorgien, a commencé sa campagne et dessiné les contours de son programme, semant la stupeur et l’inquiétude parmi l’opposition géorgienne et les partenaires occidentaux de cette ex-république soviétique du Caucase.

En cas de victoire, Rêve géorgien a annoncé qu’il interdirait le principal parti d’opposition, le Mouvement national uni, ainsi que « tous ses successeurs et affiliés ». « En réalité, toutes ces forces politiques ne sont qu’une seule et même force politique : le Mouvement national collectif », lequel « sert des objectifs criminels », a argumenté le 23 août le premier ministre, Irakli Kobakhidze, lors du lancement de la campagne. Le fondateur de Rêve géorgien et homme fort du pays, l’oligarque milliardaire Bidzina Ivanichvili, entend « débarrasser le pays de cette grave maladie une fois pour toutes ». M. Kobakhidze a précisé que cette interdiction entraînerait la suppression du mandat des députés d’opposition. « Il est inadmissible que les représentants criminels d’une force politique criminelle conservent le statut de député au Parlement géorgien », a déclaré le premier ministre.

Depuis son arrivée au pouvoir, en 2012, le parti n’a cessé de diaboliser le Mouvement national uni, dirigé par l’ancien président réformateur et grand rival de M. Ivanichvili, Mikheïl Saakachvili. Mais l’interdiction pure et simple des partis d’opposition marquerait un durcissement sans précédent et ferait basculer le pays dans l’autoritarisme, dix mois seulement après l’obtention du statut de candidat officiel à l’Union européenne.

L’UE, principal bailleur de fonds de la Géorgie avec les Etats-Unis, a fait part de sa préoccupation, et appelé à respecter les principes fondamentaux de la démocratie, « dont le pluralisme politique est un élément-clé ». A Washington, le porte-parole du département d’Etat, Alex Raufoglu, s’est dit lui aussi « profondément troublé », et a appelé le gouvernement géorgien à « revenir sur la voie de la démocratie et de l’intégration euro-atlantique ».

« Valeurs traditionnelles » L’opposition géorgienne, qui défend le rapprochement avec l’Union européenne, n’est pas la seule en ligne de mire. La répression s’étendra aux personnes LGBT +, qui seront privées de leurs droits « au nom du maintien des valeurs traditionnelles ». Lors d’un discours devant ses partisans le 21 août à Mtskheta, ancienne capitale et centre religieux de la Géorgie, Bidzina Ivanichvili a déclaré que « le soi-disant partenariat civil entre personnes de même sexe, l’adoption d’un enfant par un couple LGBT, les opérations de changement de sexe, et la propagande LGBT dans les médias et les écoles » devaient être interdits par la Constitution. Il estime que « la propagation de l’idéologie pseudo-libérale devient de plus en plus dangereuse dans le monde et en Géorgie », comme le prouverait, selon lui, la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris.

Le Parlement géorgien a d’ores et déjà adopté en seconde lecture, mercredi 4 septembre, le projet de loi sur la « protection des valeurs familiales et des mineurs », ainsi que des amendements à dix-huit lois, destinés à priver les minorités sexuelles de leurs droits. L’Union européenne a condamné le texte, adopté « sans consultations publiques appropriées », et qui « ne fera que tendre davantage les relations entre l’UE et la Géorgie ».

Dans un communiqué, le porte-parole de la Commission européenne, Peter Stano, rappelle que le processus d’adhésion de la Géorgie à l’UE est de facto « suspendu » depuis l’adoption, en juin, de la loi controversée sur les agents de l’étranger, calquée sur une loi russe et visant à réduire au silence les médias et la société civile. Il appelle les autorités à « revenir sur la voie de l’intégration dans l’UE ». Le paquet législatif anti-LGBT + devrait malgré tout être adopté en dernière lecture lors de la session plénière, du 17 au 20 septembre. Les défenseurs des minorités sexuelles affirment qu’il ne s’agit que d’une « première étape » avant une répression massive.

Rapprochement spectaculaire avec Moscou En cas de victoire aux élections, Rêve géorgien envisage également de faire du christianisme orthodoxe la religion d’Etat, mais cette proposition, qui n’a pas encore été formulée publiquement, pourrait être abandonnée face au tollé qu’elle a déjà déclenché au sein même de l’Eglise. Le haut clergé géorgien redoute une « subordination » à l’Etat, jugée « inacceptable ».

Rêve géorgien a, enfin, formulé en des termes très vagues une promesse de restauration de l’intégrité territoriale du pays. « Le système de gouvernance et la structure territoriale du pays devront être révisés, ce qui ne peut se faire sans changements constitutionnels », a déclaré Bidzina Ivanichvili, sans détailler. Les troupes russes occupent 20 % du territoire depuis la guerre avec la Russie en 2008, qui a entériné la perte des provinces séparatistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud.

Les autorités géorgiennes ont opéré un rapprochement spectaculaire avec Moscou depuis le début de l’invasion russe de l’Ukraine, malgré une population à plus de 80 % pro-européenne, selon les sondages. La loi sur les agents de l’étranger, saluée chaleureusement à Moscou, oblige les ONG et médias touchant plus de 20 % de financements venus de l’étranger à s’enregistrer comme « organisation poursuivant les intérêts d’une puissance étrangère » auprès de l’Agence nationale du registre public.

Le délai pour s’enregistrer volontairement a expiré le 2 septembre. A cette date, 476 organisations avaient déposé une demande auprès du ministère de la justice, a annoncé Tamar Tkeshelashvili, la première vice-ministre. Depuis le 3 septembre 2024, le ministère a désormais le droit d’enregistrer de force d’autres ONG et médias, ainsi que d’imposer des amendes et de mener des activités dites de « surveillance » au sein des organisations.

« Le Rêve géorgien a cessé d’être un rêve et s’est transformé en cauchemar, éloignant la Géorgie de son objectif de longue date [l’intégration européenne] », a déploré le 2 septembre la présidente géorgienne, dont le rôle est essentiellement honorifique. Salomé Zourabichvili a condamné le discours de Bidzina Ivaninichvili, qui a non seulement « déclaré la guerre à nos partenaires et les a qualifiés de parti [mondial] de la guerre, mais a aussi déclaré la guerre à son propre peuple ». Le scrutin du 26 octobre sera « décisif », estime la présidente. Selon elle, ces élections seront l’équivalent d’un « référendum » entre « l’Europe ou la Russie », « la démocratie ou la dictature ».

Je ne connaissais pas du tout l'anthropologue Saskia Cousin, très intéressante.

Je vous propose un récit généré par IA, ça s'appelle #GateauGate, un épisode par post, basé sur le r/suisjeletroudeballe

Cela devait être la dernière étape judiciaire préparant sa rédemption, après des aventures cybercriminelles mouvementées commencées à la fin de son adolescence. Cet épilogue est désormais compromis par une fuite en Abkhazie, région séparatiste de la Géorgie sous tutelle russe. Piqués au vif par l’absence d’Augustin Inzirillo, jeudi 5 septembre, les magistrats de la 13e chambre correctionnelle ont condamné cet informaticien autodidacte de 26 ans à une peine de trois ans de prison dont la moitié avec sursis, assortie d’un mandat d’arrêt.

Ce quantum va « bien au-delà des réquisitions du parquet » – trois ans de prison avec sursis –, convient le président du tribunal, Guillaume Daïeff. Mais les juges considèrent que l’escapade du prévenu en Abkhazie, introuvable depuis des mois, est une « fuite ». « Cette proximité avec la Russie », pays notoirement laxiste avec les cybercriminels, « c’est assez intrigant », remarquait un peu plus tôt la substitut du procureur, Audrey Gerbaud. « Cela attire l’attention sur une éventuelle récidive », estime-t-elle. Dans une lettre lue en début de l’audience, Augustin Inzirillo faisait pourtant part de son vif souhait d’être présent à son procès. Mais il arguait ne pouvoir se rendre en Géorgie pour y prendre l’avion à cause d’un problème de visa. « Quand je serai libre de voyager, je serai ravi de me présenter devant vous », concluait-il.

Augustin Inzirillo était poursuivi pour avoir développé sept ans plus tôt un programme malveillant : TinyNuke. Ce malware bancaire a été diffusé de mars à septembre 2018 par des campagnes d’hameçonnage. L’ouverture malencontreuse du lien contenu dans les e-mails reçus par les victimes déclenchait le téléchargement du logiciel, conçu pour récupérer des informations sensibles, comme les couples identifiants-mot de passe, mais aussi pour lancer de manière automatisée des virements en cas de connexion à des sites bancaires.

Selon les dires d’Augustin Inzirillo, ce programme était exploité par un gang de pirates algériens. Le jeune homme affirme avoir été mis en contact avec eux par Hamza Bendelladj, une figure de la cybercriminalité alors en détention aux Etats-Unis. L’enquête a mis au jour une trentaine de virements bancaires frauduleux, dont onze réussis, se soldant par le transfert d’environ 100 000 euros depuis les comptes de sept victimes. Augustin Inzirillo, lui, aurait touché environ 10 000 euros par mois.

« On ramène le jambon et les Leffe Ruby »

« C’est un jeune homme qui s’est brûlé les ailes, plaide son avocat, Robin Binsard. Il était mû par une sorte de reconnaissance, il voulait être repéré, mais une fois en ligne, sa créature, son programme, l’a dépassé. » A l’époque, le jeune homme né en Californie est en effet en pleine dérive. Arrivé dans l’Hexagone à ses 12 ans, il lâche le lycée quelques années plus tard pour un cocktail détonnant : jeux vidéo à outrance et écriture de programmes malveillants.

TinyNuke fait la fierté de l’informaticien autodidacte, au point qu’il en diffuse le code aux yeux de tous sur le site de partage GitHub. Mais cet amour-propre est également à l’origine de sa chute. Comme rappelé à l’audience, vexé par les messages d’alerte sur le réseau social Twitter d’un spécialiste en sécurité informatique de la Société générale, Augustin Inzirillo entame une riche correspondance avec ce chercheur qui le traque, des investigations à l’origine de la procédure judiciaire.

Ces e-mails et ces messages publics ou privés, publiés sur Twitter, ont été lus avec gourmandise à l’audience et révèlent un étonnant mélange de confessions et de blagues. Il y a aussi des insultes, mais Augustin Inzirillo conteste là en être l’auteur. Le jeune homme explique par exemple ne pas vouloir être « un codemonkey », un développeur effectuant seulement des tâches de routine. « Wesh les collègues on se fait un casse-croûte ? On ramène le jambon et les Leffe Ruby », blague-t-il dans un courriel. Un dernier tweet, envoyé le 28 août, prend la forme d’une dernière bravade : on y découvre la photo du passeport d’Augustin Inzirillo, présenté comme le développeur de TinyNuke.

A l’époque, le jeune homme a déjà la suite en tête. Après la Serbie, il a rejoint l’Ukraine. A court d’argent, il peaufine un nouveau programme malveillant, Vareniky, qui va permettre de lancer une vague d’extorsions. Elles vaudront au jeune homme, qui s’est rendu entretemps, une condamnation en novembre 2023 à trois ans de prison, dont deux avec sursis. Un procès encore frais dans la mémoire des juges parisiens. A l’époque, Augustin Inzirillo avait assuré aux juges vouloir reprendre des études pour travailler au plus vite et ainsi rejoindre son épouse vivant à Paris. On connaît la suite.