... pour ces raisons, le Conseil d’État annule le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre

Depuis 2021, la loi permet de dissoudre une association ou un groupement de fait qui provoque à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens (1). Saisi par quatre organisations dissoutes, le Conseil d'État précise aujourd’hui le mode d’emploi de ces dispositions. Une dissolution ...