Alors que l'Assemblée nationale avait supprimé un recours possible au pass sanitaire du projet de loi, le Sénat l'a rétabli, mais dans une version très limitée.

Depuis quelques semaines, le nombre de contaminations ne cesse de grimper. De quoi laisser planer la mise en place de nouvelles mesures. Un texte de loi est prévu à cet effet.

Ce pourrait être le premier texte examiné par la nouvelle Assemblée nationale et par le Sénat. Un projet de loi visant à prolonger, après le 31 juillet, la possibilité d'avoir recours au passe vaccinal est en préparation. Mais privé de majorité absolue, l’exécutif semble se diriger vers une version ...

La loi sur le passe vaccinal est entrée en application aujourd’hui. Le texte autorise des personnes privées à vérifier les passes mais aussi à en contrôler la concordance avec les pièces d’identité. Le député Philippe Latombe avai...

Background On January 8, 2020, the Centers for Disease Control and Prevention officially announced a new virus in Wuhan, China. The first novel coronavirus (COVID-19) case was discovered on December 1, 2019, implying that the disease was spreading quietly and quickly in the community before reaching...

Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Des éléments ajoutés au code de TousAntiCovid-Verif laissent penser que la date de mise en place du pass vaccinal y serait déjà inscrite. Le projet de

Reste à savoir quand le texte entrera en vigueur. La France insoumise a annoncé avoir rassemblé suffisamment de parlementaires pour saisir le Conseil constitutionnel.